Conditions Générales de Vente de CASA

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de produits de décoration et d’articles ménagers proposés par la marque CASA sur le site internet https://www.casegroceryshop.com.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur (ci-après désigné « le Client ») de l’intégralité des présentes CGV. CASA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont décrits avec le plus de précision possible. CASA s’efforce d’assurer que les photographies et les descriptions des produits soient aussi fidèles que possible. Cependant, les variations de couleur ou de texture dues aux paramètres d’affichage des écrans ou aux caractéristiques naturelles des matériaux (bois, tissu, céramique, etc.) ne peuvent engager la responsabilité de CASA.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, CASA en informera le Client par courrier électronique et lui proposera soit le remboursement intégral de la commande, soit, si le Client est d’accord, l’échange contre un produit de valeur équivalente.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont précisés de manière claire et séparée au cours du processus de commande avant son paiement final. Le montant total TTC, incluant les frais de livraison, est présenté au Client pour validation avant tout paiement.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.

Pour que la commande soit définitive, le Client doit valider le récapitulatif de la commande et effectuer le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

Un courriel de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, quantité, frais de livraison) sera envoyé au Client. CASA recommande de conserver cet e-mail.

CASA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout comportement contraire aux bonnes mœurs.

Article 4 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation finale, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau. Elles ne sont en aucun cas conservées sur les systèmes informatiques de CASA.

La facture correspondant à la commande est disponible et téléchargeable dans l’espace client du Site après la confirmation de la commande.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et CASA ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au prestataire de transport.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date initialement communiquée, le Client peut résoudre la vente. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais.

À la réception du colis, il incombe au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage ou de non-conformité (produit manquant, cassé, etc.), le Client doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur et en informer immédiatement CASA via les canaux de contact prévus à cet effet sur le Site. Il est également recommandé de prendre des photographies de l’état du colis et du produit défectueux.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courriel) en utilisant les informations de contact disponibles sur le Site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par CASA des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 – Garanties et Responsabilité

Les produits fournis par CASA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou intervient dans un délai trop long, le Client peut rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

La responsabilité de CASA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un manquement aux instructions d’entretien fournies avec les produits. De même, CASA ne pourra être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements du Site indépendants de sa volonté (cas de force majeure, problèmes de réseau, etc.).

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, graphismes, images, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CASA. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CASA.

Article 9 – Données Personnelles et Cookies

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement et sa livraison. Elles sont traitées en conformité avec la Politique de Confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et analyser le trafic. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 10 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 – Dispositions Diverses

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. CASA se réserve le droit de reporter l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Fait pour être applicable à compter de la mise en ligne sur le Site.